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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEMCOM DOCUMENTS à associé unique
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OPENSCRIBE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OPENSCRIBE
SAGEMCOM DOCUMENTS SAS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3756733
Date de dépôt :
27/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2020
OPENSCRIBE de SAGEMCOM DOCUMENTS à associé unique

Présentation de la marque OPENSCRIBE

Déposée le 27 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEMCOM DOCUMENTS à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPENSCRIBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEMCOM DOCUMENTS à associé unique domicilié(e) 250 Route de l'Empereur - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 448 841 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque OPENSCRIBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756733.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPENSCRIBE est expirée depuis le 27 juillet 2020.

SAGEMCOM DOCUMENTS à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : OPENSECURE , OPENSCRIBE , Marker-Board , Pencil-Board , DEMAT GO , XMediusDOC , DEMAT COLLECT


SAGEMCOM DOCUMENTS SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - 250 Route de l'Empereur - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 509448841


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Installation, réparation, maintenance, mise à jour de serveurs, scanners et ordinateurs ; informations, conseils en matière d'installation, réparation, maintenance, mise à jour de serveurs, scanners et ordinateurs ; informations, conseils en ligne en matière d'installation, réparation, maintenance de serveurs, scanners et ordinateurs.